Les 26 et 27 octobre 2021 une délégation du syndicat a visité la cour d’appel et le tribunal judiciaire de Lyon.
Communication du syndicat CFDT-Magistrats
Une cour d’appel trop petite dans une région trop grande
La cour d’appel de Lyon est compétente sur le territoire de 3 départements dans une région administrative qui en compte 12 (hors métropole). Il s’agit certes des départements les plus peuplés, mais, elle est en concurrence avec Riom, Chambery, Grenoble et accessoirement, Nîmes (pour l’Ardèche).
Une fusion sur un seul site n’est cependant pas réaliste en l’état des transports et des implantations judiciaires locales.
Vue de l’extérieur le palais des « 24 colonnes » situé sur les rives de la Saône et près du vieux Lyon a tout pour séduire. Magnifiquement rénové la plupart des magistrats y disposent de bureaux lumineux et bien équipés. Les magistrats que nous y avons rencontré se sont tous déclarés satisfaits du cadre de travail. S’agissant des conditions de travail la réalité est nettement plus contrastée.
L’un des premiers magistrats rencontrés s’est plaint de discrimination liée à son origine ethnique, ce qui est assez exceptionnel. De nombreux autres nous ont signalé des difficultés dans les services du siège. Les services de l’instruction apparaissent en particulier sous-dimensionnés par rapport à l’activité générée par la juridiction interrégionale spécialisée. Certains membres affectés en chambre sociale nous ont également fait part de leurs difficultés.
Le tribunal judiciaire et les problématiques d’accès et d’activité pénale
Situé près du quartier de la Part-Dieu, le tribunal judiciaire est une construction érigée à la fin du siècle dernier.
La situation interne y est plus que compliquée pour quelqu’un qui n’est pas « badgé » ; par ailleurs les services de l’accueil n’ont pas le droit, d’après ce qui nous a été communiqué, d’appeler les magistrats dans leurs bureaux, ce qui ne facilite pas les contacts.
Sans surprise, c’est la matière pénale qui concentre le plus de difficultés d’organisation.
Il est fait état d’audiences tardives. Une audience de comparution immédiate se serait achevée le lendemain de son ouverture à 5 heures du matin…
En dépit des bonnes relations entre les chefs de juridiction, les tensions restent palpables autour de la question de l’audiencement correctionnel.
Des travaux de réaménagement intérieurs sont aussi en discussion, mais la juridiction apparaît sous-dimensionnée par rapport à son activité réelle.
En marge de la visite lyonnaise : rencontre avec le CREDO et la CFDT-Interco
En marge de ces déplacements notre délégation s’est rendue à la Bourse du travail (située près du TJ), et y a rencontré les membres de la fédération CFDT-Interco qui nous a réservé le meilleur accueil.
Le CREDO (Centre de recherche du barreau de Lyon) a souhaité rencontrer un de nos membres afin d’échanger sur « l’évolution du droit et la place de la défense ». Les échanges étaient orientés sur les problématiques de la justice algorithmique.
