LE CSM A NOUMEA
REGARDS EXTERIEURS SUR LA MAGISTRATURE DES CONFINS
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Emmanuel Poinas : Il existe déjà des ouvrages sur le statut de la magistrature et par ailleurs, on dispose de la documentation produite par les syndicats. Mais le plus souvent ces documents ne comportent pas d’analyse critique.
La cour d’appel de Lyon est compétente sur le territoire de 3 départements dans une région administrative qui en compte 12 (hors métropole). Il s’agit certes des départements les plus peuplés, mais, elle est en concurrence avec Riom, Chambery, Grenoble et accessoirement, Nîmes (pour l’Ardèche).