SEPTEMBRE 2023: LA DOUBLE INCONSISTANCE
LA SECONDE INCONCSISTANCES : POLES « VIF » UN NOUVEAU « JUDEVI » ?
01
Oct
Magistrats
08
Juil
QPC « DROIT AU SILENCE », le Conseil d’Etat refuse de saisir le Conseil constitutionnel
Le 26 juin 2023 le Conseil d’Etat a refusé la transmission de la question prioritaire de constitut...
26
Mai
le CSM transmet une QPC sur le droit au silence au Conseil d’Etat
Le Conseil supérieur de la magistrature a publié su...
12
Mai
AVRIL 2023: Chap-Gpt, une révolution de palais de justice ?
Plusieurs médias nationaux ont présenté le recours à «Chat gpt » comme un moyen de procéder à...
29
Mar
MARS 2023: LA VICTOIRE EN DECHANTANT
A première vue tout va bien du point de vue du pouvoir exécutif: la réforme des retraites a été ad...
06
Mar
FRAGILISATION DU CORPS JUDICIAIRE: LES FEMMES EN PREMIERE LIGNE ?
Communication relative à la journée du 8 mars,
21
Fév
REFORME DE LA LOI ORGANIQUE:4 VALEURS A PROMOUVOIR
Le projet de réforme de la loi organique devrait en principe être soumis aux instances représentat...
03
Fév
INFORMATIONS DIVERSES ET EDIFIANTES
La Diagonale janvier 2023, partie 2Dernières décisi...
24
Jan
SCRUTINS DANS LA MAGISTRATURE: CFDT-MAGISTRATS ECRIT AU MINISTRE
Lors de sa communication du 5 janvier 2023 le minis...
19
Jan
4 IDEES POUR LA MAGISTRATURE JUDICIAIRE EN 2023
A l'heure où l'ensemble des juridictions rendent comtpe de leurs actions et forment des voeux, à l...
