AOUT 2024: UN PROVISOIRE QUI DURE
La III° République, a été le régime doyen de l’histoire constitutionnelle française postérieur à l...
04
Sep
Magistrats
02
Août
JUILLET 2024: La longue marche des magistrats judiciaires vers une procédure disciplinaire équilibrée.
Dans un arrêt mentionné aux tables paru le 12 juillet 2024 (n°468662) le Conseil d’Etat a admis l’...
26
Juin
INFORMATIONS DIVERSES ET EDIFIANTES
INFORMATIONS DIVERSES ET EDIFIANTESNouméa : le...
26
Avr
INFORMATIONS DIVERSES ET EDIFIANTES
Droit au silence pour les magistrats judiciaires : une nouvelle saisine du Conseil constituti...
02
Fév
JANVIER 2024: POURQUOI IL FAUT POUVOIR FAIRE APPEL DES DECISIONS DU CSM
Deux décisions du Conseil d’Etat et une de la Cour européenne des droits de l’Homme publiées à la ...
17
Déc
LA JUSTICE TU L’AIMES OU TU L’ACQUITTES…
Le ministre de la justice a été relaxé par la Cour de justice de la République. Et il n’y aura pas...
04
Déc
L’AUDIENCE, LE « MOMENT SUPREME » ?
Notre communication mensuelle écartera volontairement tout commentaire relatif à la délibération e...
01
Oct
SEPTEMBRE 2023: LA DOUBLE INCONSISTANCE
LA SECONDE INCONCSISTANCES : POLES « VIF » UN NOUVEAU « JUDEVI » ?
08
Juil
QPC « DROIT AU SILENCE », le Conseil d’Etat refuse de saisir le Conseil constitutionnel
Le 26 juin 2023 le Conseil d’Etat a refusé la transmission de la question prioritaire de constitut...
26
Mai
le CSM transmet une QPC sur le droit au silence au Conseil d’Etat
Le Conseil supérieur de la magistrature a publié su...
