07
Mar
Février 2024: Le Viol, la Loi et la Politique, Réflexions sur les perspectives de réforme de l’incrimination des infractions sexuelles
- Par CFDT Magistrats
Un projet de réforme des textes incriminant le viol et les agressions sexuelles est en cours de dé...
07
Mar
Informations diverses et édifiantes
- Par CFDT Magistrats
Nouvelle décision en référé du Conseil d’Etat suspendant une mesure disciplinaire
02
Fév
JANVIER 2024: POURQUOI IL FAUT POUVOIR FAIRE APPEL DES DECISIONS DU CSM
- Par CFDT Magistrats
Deux décisions du Conseil d’Etat et une de la Cour européenne des droits de l’Homme publiées à la ...
02
Fév
Janvier 2024: INFORMATIONS DIVERSES ET EDIFIANTES
- Par CFDT Magistrats
L’avis du CSM du 13 décembre 2023 sur la liberté d’expression.
07
Jan
Des voeux pour 2024…
- Par CFDT Magistrats
Une fois n’est pas coutume, notre organisation va prendre la plume en début de mois. C’est parce q...
17
Déc
LA JUSTICE TU L’AIMES OU TU L’ACQUITTES…
- Par CFDT Magistrats
Le ministre de la justice a été relaxé par la Cour de justice de la République. Et il n’y aura pas...
Derniers articles
FLUX RSS (CFDT)
Questions / Réponses
Aucune question trouvée.