Notre organisation met en ligne ci-après quatre décisions du Tribunal administratif de Paris relatives à la violation des droits des magistrats de l’ordre judiciaire dans leur déroulement de carrière. Trois d’entre elles sanctionnent des évaluations réalisées de manière irrégulières par l’autorité hiérarchique.
La quatrième stigmatise l’atteinte au droit à la carrière résultant de faits de harcèlement moral. Elle sanctionne outre l’atteinte directe au déroulement de la carrière une « perte de chances » liée à l’impossibilité pour le magistrat de prétendre à l’obtention d’un emploi d’un rang plus élevé.
Si les indemnisations restent modestes au regard des préjudices constatés par la juridiction administrative, ces décisions démontrent si besoin était, que tout ne se passe pas nécessairement bien entre les magistrats de l’ordre judiciaire et que la prestation de serment ne protège pas contre des dérives que l’on retrouve dans nombre d’autres professions.
