Avec la meilleure volonté du monde, on ne peut qu’être surpris du choix fait par le Garde des sceaux pour mettre en œuvre les débats des « états généraux de la justice » à Saint Quentin Fallavier, le 21 octobre 2021.
Il a choisi d’intervenir dans une unité de fabrication de sous-vêtements féminins.
Communication du syndicat CFDT-Magistrats
Drôle d’endroit pour une rencontre
Passons sur le côté surréaliste de l’organisation d’échanges relatifs à l’autorité judiciaire sur fond de chaîne de montage de soutien-gorge : le pays sera bientôt en période électorale et plus aucun homme politique ne sait à quel sein se vouer.
Ce dont il convient de prendre la mesure c’est la capacité de l’administration représentée par son ministre, à nier l’évidence.
Puisqu’on vous dit que tout va bien !
Le ministre de la justice a repris devant les citoyens rassemblés dans l’usine un discours bien connu que l’on peut résumer en quelques phrases :
- Des moyens supplémentaires ont été alloués, dans des proportions historiques
- On ne parle plus des vacances de postes, mais de l’équipe autour du magistrats
- Le bilan de l’action publique est plus que bon, il est excellent
Bien sûr, si l’on se place à la base de la pyramide, et non à son sommet, la situation apparaît légèrement différente.
Chiffre unique et problèmes multiples
A l’instar de nombre de ses prédécesseurs, depuis des décennies, le ministre articule son discours en se fondant sur la progression en pourcentage de son budget, mais il fait l’impasse sur les besoins réels des services. Le chiffre ainsi construit passe pour objectif, parce que c’est un chiffre. Sans mentir le ministre peut effectivement dire que l’argent injecté au ministère représente une augmentation sensible.
Dit-il la vérité pour autant ?
Non, si on rapporte les moyens alloués au ministère de la justice français pour fonctionner des dépenses par habitant allouées par les autres états comparables du Conseil de l’Europe.
Non, si l’on examine avec attention la structure du budget du ministère de la justice, qui est également abondée de sommes qui n’avaient pas été auparavant allouées à ses besoins, alors même qu’il était déjà prévu de les lui affecter.
Non si enfin, on examine la structure des emplois créés qui n’ont pour l’instant rien de pérenne ; « l’investissement » réalisé est donc de très court terme, alors que les besoins des tribunaux sont de très long terme.
Les représentants autres organisations syndicales présentes lors de cette journée n’ont elles pas mâché leurs mots (une représentante du Syndicat de la magistrature a qualifié l’opération de « pur affichage »).
L’évacuation d’une question centrale : c’est quoi juger ?
Au-delà des choix opérés par l’actuel Garde des sceaux pour assurer la communication relative aux états généraux, une chose est certaine. La stratégie mise en place évacue délibérément le réel et refuse de se confronter à la réalité des conditions de travail assurées aux agents du ministère pour travailler. Il est ainsi assez symptomatique que cette première réunion, pas plus que celle d’installation des « états généraux », ne se soit pas tenue dans un palais de justice, même un des plus modernes, pas plus que dans une « maison » de justice.
C’est dommage. Cela aurait permis de mettre en lumière la consistance des investissements historiques faits par l’État pour garantir les droits des justiciables. La prochaine fois, peut-être.Sauf si d’ici là, des fabricants de machines à coudre ou de parapluies (avec tout le respect qu’on doit à ses professions, bien entendu), ont l’honneur d’être choisis pour organiser de nouveaux débats…
