INFORMATIONS DIVERSES ET EDIFIANTES
Nouméa : les personnels au bord de la crise de nerfs !
Le 10 juin 2024 les personnels du Tribunal de première instance de Nouméa réunis en assemblée générale ont voté à l’unanimité une demande de plan de continuité d’activité, alors même que les juridictions sont en plan de reprise d’activité depuis le 24 mai 2024. Notre organisation soutient cette demande et souhaite en collaboration avec d’autres organisations syndicales présentes en Nouvelle-Calédonie l’envoi d’une mission d’inspection « hygiène et sécurité » sur le territoire.
Les conditions de circulation restent très aléatoires, y compris dans certains quartiers de Nouméa. Aucune solution pérenne n’a été proposée aux parents d’enfants mineurs, la reprise de la scolarisation au-delà de la mi-juin n’étant pas encore garantie. La sécurisation même du site judiciaire est sujette à des divergences d’interprétation notables.
S’agissant des magistrats près de deux mois après le début des troubles, ni le CSM ni la DSJ n’ont édicté de note générale visant à garantir un examen spécifique des situations individuelles qui le justifieraient, pas même pour des raisons médicales. S’agissant de la DSJ une telle absence peut traduire l’impossibilité de préparer des mouvements de magistrats sans un arbitrage politique. Quant au CSM l’absence d’annonce d’aménagement de la « règle des trois ans » dans des circonstances pareilles (et alors même que les chefs de cour ont écrit à cette instance afin de la prévenir d’évènements survenus le 6 juin 2024 susceptibles de laisser supposer une atteinte à l’indépendance de la justice), a de quoi laisser perplexe.
Saisine directe du CSM : Première condamnation d’un magistrat
Dans une décision du 13 juin 2024 le Conseil supérieur de la magistrature a prononcé un blâme à l’encontre d’un juge d’instruction qui n’avait pas réglé avant d’être muté, une procédure qui avait fait l’objet de prescriptions de traitement de la part de l’autorité hiérarchique. Le CSM avait été saisi par un justiciable dans le cadre d’une « saisine directe ».
Les commentaires publiés sur cette décision, y compris dans certaines revues spécialisées, ont tendance à saluer cette première condamnation sur ce fondement comme une victoire contre l’inertie et l’autoprotection du corps judiciaire. Ce qui en dit long sur la perception actuelle de la répression disciplinaire au sein du corps judiciaire.
Collège de déontologie : Passer du punitif au positif.
Notre organisation sera prochainement entendue par une délégation du collège de déontologie des magistrats de l’ordre judiciaire. Nous vous adresserons les bases de notre communication à l’issue. Mais dans l’immédiat, comment ne pas comprendre que le statut de la magistrature et les obligations déontologiques qui y sont associées doivent changer de nature et surtout de dimension pour devenir de réelles garanties d’indépendance et pas seulement des motifs d’incrimination disciplinaire ce qu’elles sont aujourd’hui encore trop souvent ?
La déontologie, à l’instar de l’écologie pour certains revêt dans la magistrature une dimension incontestablement punitive, il est désormais indispensable qu’elle soit associée à une démarche positive.
Transfèrements : l’argent avant les gens ?
Les discussions actuellement en cours sur la question des transfèrements fait apparaître avec beaucoup de crudité les conséquences d’une vision du fonctionnement de l’Etat qui a eu pour effet de reporter sur les personnels les risques induits par l’absence d’investissement et de prise en compte des besoins réels des services. Voilà ou conduit la logique de l’argent avant les gens. Aujourd’hui cette logique amène à devoir choisir entre les droits des personnels et les garanties offertes aux justiciables. S’agissant de personnes déjà condamnées, l’accès au juge peut ne pas être aussi étendu qu’à l’occasion d’un jugement visant à statuer sur leur culpabilité sans qu’il en résulte nécessairement de violation de la garantie du droit à un procès équitable. Mais pour les autres personnes incriminées le problème restera entier. S’agissant des personnels la sécurisation doit être une absolue priorité. Les agents de l’état sont payés pour travailler, pas pour se faire assassiner
In memoriam
Nous saluons la mémoire d’un agent du greffe du tribunal judiciaire de Bordeaux qui a mis fin à ses jours. Nous assurons sa famille, ses proches et ses collègues de notre soutien. Plusieurs articles de presse ont été diffusés à ce sujet.
