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04 Déc
Magistrats

L’AUDIENCE, LE « MOMENT SUPREME » ?

Posted by author-avatar CFDT Magistrats
12 décembre 2023
Notre communication mensuelle écartera volontairement tout commentaire relatif à la délibération et au fond du procès qu...
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01 Oct
Magistrats

SEPTEMBRE 2023: LA DOUBLE INCONSISTANCE

Posted by author-avatar CFDT Magistrats
1 octobre 2023
LA SECONDE INCONCSISTANCES : POLES « VIF » UN NOUVEAU « JUDEVI » ? Exposé du projet Le but poursuivi par l’adminis...
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Magistrats

QPC « DROIT AU SILENCE », le Conseil d’Etat refuse de saisir le Conseil constitutionnel

Posted by author-avatar CFDT Magistrats
8 juillet 2023
Le 26 juin 2023 le Conseil d’Etat a refusé la transmission de la question prioritaire de constitutionnalité sur le « dro...
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26 Mai
Magistrats

le CSM transmet une QPC sur le droit au silence au Conseil d’Etat

Posted by author-avatar CFDT Magistrats
5 juin 2023
Le Conseil supérieur de la magistrature a publié sur son site internet l’envoi qu’une question prioritaire de constituti...
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12 Mai
Magistrats

AVRIL 2023: Chap-Gpt, une révolution de palais de justice ?

Posted by author-avatar CFDT Magistrats
12 mai 2023
Plusieurs médias nationaux ont présenté le recours à «Chat gpt » comme un moyen de procéder à des consultations jur...
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29 Mar
Magistrats

MARS 2023: LA VICTOIRE EN DECHANTANT

Posted by author-avatar CFDT Magistrats
11 avril 2023
A première vue tout va bien du point de vue du pouvoir exécutif: la réforme des retraites a été adoptée et les projets d...
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06 Mar
Magistrats

FRAGILISATION DU CORPS JUDICIAIRE: LES FEMMES EN PREMIERE LIGNE ?

Posted by author-avatar CFDT Magistrats
6 mars 2023
Communication relative à la journée du 8 mars, Notre organisation a depuis quelques mois, constaté que l’administrat...
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21 Fév
Magistrats

REFORME DE LA LOI ORGANIQUE:4 VALEURS A PROMOUVOIR

Posted by author-avatar CFDT Magistrats
21 février 2023
Le projet de réforme de la loi organique devrait en principe être soumis aux instances représentatives des organisations...
Lire la suite
03 Fév
Magistrats

INFORMATIONS DIVERSES ET EDIFIANTES

Posted by author-avatar CFDT Magistrats
3 février 2023
La Diagonale janvier 2023, partie 2 Dernières décisions disciplinaires du Conseil supérieur de la magistrature (2018-...
Lire la suite
Magistrats

SCRUTINS DANS LA MAGISTRATURE: CFDT-MAGISTRATS ECRIT AU MINISTRE

Posted by author-avatar CFDT Magistrats
24 janvier 2023
Lors de sa communication du 5 janvier 2023 le ministre de la justice a indiqué qu'une réforme la loi organique  pou...
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    22 décembre 2025 1 Comment
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    15 décembre 2025 1 Comment
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    15 décembre 2025 1 Comment
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    26 janvier 2026 1 Comment
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    5 janvier 2026 1 Comment

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