Magistrats
L’AUDIENCE, LE « MOMENT SUPREME » ?
Notre communication mensuelle écartera volontairement tout commentaire relatif à la délibération et au fond du procès qu...
SEPTEMBRE 2023: LA DOUBLE INCONSISTANCE
LA SECONDE INCONCSISTANCES : POLES « VIF » UN NOUVEAU « JUDEVI » ?
Exposé du projet
Le but poursuivi par l’adminis...
QPC « DROIT AU SILENCE », le Conseil d’Etat refuse de saisir le Conseil constitutionnel
Le 26 juin 2023 le Conseil d’Etat a refusé la transmission de la question prioritaire de constitutionnalité sur le « dro...
le CSM transmet une QPC sur le droit au silence au Conseil d’Etat
Le Conseil supérieur de la magistrature a publié sur son site internet l’envoi qu’une question prioritaire de constituti...
AVRIL 2023: Chap-Gpt, une révolution de palais de justice ?
Plusieurs médias nationaux ont présenté le recours à «Chat gpt » comme un moyen de procéder à des consultations jur...
MARS 2023: LA VICTOIRE EN DECHANTANT
A première vue tout va bien du point de vue du pouvoir exécutif: la réforme des retraites a été adoptée et les projets d...
FRAGILISATION DU CORPS JUDICIAIRE: LES FEMMES EN PREMIERE LIGNE ?
Communication relative à la journée du 8 mars,
Notre organisation a depuis quelques mois, constaté que l’administrat...
REFORME DE LA LOI ORGANIQUE:4 VALEURS A PROMOUVOIR
Le projet de réforme de la loi organique devrait en principe être soumis aux instances représentatives des organisations...
INFORMATIONS DIVERSES ET EDIFIANTES
La Diagonale janvier 2023, partie 2
Dernières décisions disciplinaires du Conseil supérieur de la magistrature (2018-...
SCRUTINS DANS LA MAGISTRATURE: CFDT-MAGISTRATS ECRIT AU MINISTRE
Lors de sa communication du 5 janvier 2023 le ministre de la justice a indiqué qu'une réforme la loi organique pou...