Actualités
Violation des droits des magistrats sanctionnées par le Tribunal administratif de Paris
Notre organisation met en ligne ci-après quatre décisions du Tribunal administratif de Paris relatives à la violation de...
QPC « DROIT AU SILENCE », le Conseil d’Etat refuse de saisir le Conseil constitutionnel
Le 26 juin 2023 le Conseil d’Etat a refusé la transmission de la question prioritaire de constitutionnalité sur le « dro...
INFORMATIONS DIVERSES ET EDIFIANTES
Nouméa ou le sens des priorités
Il y a maintenant un an la DSJ a prévu de « repyramider » les postes de pré...
MAI 2023 :STUPEURS ET TREMBLEMENTS
Le « joli » mois de mai ne l'aura pas été pour le corps judiciaire: le ministre de la justice a saisi le Conseil supérie...
BREVES DE PRETOIRES
A la Cour d'appel de Paris
La Cour d'appel de Paris a confirmé la condamnation de l'ancien président de la République...
le CSM transmet une QPC sur le droit au silence au Conseil d’Etat
Le Conseil supérieur de la magistrature a publié sur son site internet l’envoi qu’une question prioritaire de constituti...
AVRIL 2023: Chap-Gpt, une révolution de palais de justice ?
Plusieurs médias nationaux ont présenté le recours à «Chat gpt » comme un moyen de procéder à des consultations jur...
INFORMATIONS DIVERSES ET EDIFIANTES
La liberté syndicale en question
Le président du groupe « Les Républicains » au Sénat a indiqué soutenir un...
APPEL A CANDIDATURES
Le 7 avril 2023 la Direction des services judiciaires a diffusé une circulaire visant à organiser l’élection des Conseil...
Une motion du Barreau de Créteil soumise à la Cour d’appel de Paris
Si l'on en croit le compte-rendu publié au « Dalloz du 28 mars 2023 » (signé A.Bloch)le Parquet général de Par...