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Actualités

30 Août
Communications

Violation des droits des magistrats sanctionnées par le Tribunal administratif de Paris

Posted by author-avatar CFDT Magistrats
30 août 2023
Notre organisation met en ligne ci-après quatre décisions du Tribunal administratif de Paris relatives à la violation de...
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Magistrats

QPC « DROIT AU SILENCE », le Conseil d’Etat refuse de saisir le Conseil constitutionnel

Posted by author-avatar CFDT Magistrats
8 juillet 2023
Le 26 juin 2023 le Conseil d’Etat a refusé la transmission de la question prioritaire de constitutionnalité sur le « dro...
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Communications

INFORMATIONS DIVERSES ET EDIFIANTES

Posted by author-avatar CFDT Magistrats
8 juillet 2023
Nouméa ou le sens des priorités Il y a maintenant un an la DSJ a prévu de « repyramider » les postes de pré...
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Communications

MAI 2023 :STUPEURS ET TREMBLEMENTS

Posted by author-avatar CFDT Magistrats
6 juin 2023
Le « joli » mois de mai ne l'aura pas été pour le corps judiciaire: le ministre de la justice a saisi le Conseil supérie...
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05 Juin
Communications

BREVES DE PRETOIRES

Posted by author-avatar CFDT Magistrats
5 juin 2023
A la Cour d'appel de Paris La Cour d'appel de Paris a confirmé la condamnation de l'ancien président de la République...
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26 Mai
Magistrats

le CSM transmet une QPC sur le droit au silence au Conseil d’Etat

Posted by author-avatar CFDT Magistrats
5 juin 2023
Le Conseil supérieur de la magistrature a publié sur son site internet l’envoi qu’une question prioritaire de constituti...
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12 Mai
Magistrats

AVRIL 2023: Chap-Gpt, une révolution de palais de justice ?

Posted by author-avatar CFDT Magistrats
12 mai 2023
Plusieurs médias nationaux ont présenté le recours à «Chat gpt » comme un moyen de procéder à des consultations jur...
Lire la suite
12 Mai
Communications

INFORMATIONS DIVERSES ET EDIFIANTES

Posted by author-avatar CFDT Magistrats
12 mai 2023
La liberté syndicale en question Le président du groupe « Les Républicains » au Sénat a indiqué soutenir un...
Lire la suite
Communications

APPEL A CANDIDATURES

Posted by author-avatar CFDT Magistrats
12 mai 2023
Le 7 avril 2023 la Direction des services judiciaires a diffusé une circulaire visant à organiser l’élection des Conseil...
Lire la suite
Communications

Une motion du Barreau de Créteil soumise à la Cour d’appel de Paris

Posted by author-avatar CFDT Magistrats
11 avril 2023
Si l'on en croit le compte-rendu publié au « Dalloz du 28 mars 2023 » (signé A.Bloch)le Parquet général de Par...
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