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26 Avr
Communications

MOTIVES POUR MOTIVER

Posted by author-avatar CFDT Magistrats
28 mai 2024
A la veille du premier mai, les réformes s’additionnent d’abord et après elles se multiplient. Combien sont réellement e...
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Magistrats

INFORMATIONS DIVERSES ET EDIFIANTES

Posted by author-avatar CFDT Magistrats
28 mai 2024
Droit au silence pour les magistrats judiciaires : une nouvelle saisine du Conseil constitutionnel Les magistrat...
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29 Mar
Communications

MARS 2024: LE PREMIER QUI DIT LA VERITE, IL DOIT ETRE EXECUTE

Posted by author-avatar CFDT Magistrats
27 avril 2024
Feu Guy Béart avait fredonné cette excellente formule sur plusieurs couplets il y a plus d’un demi-siècle. Elle n’a rien...
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29 Mar
Communications

informations diverses et édifiantes

Posted by author-avatar CFDT Magistrats
27 avril 2024
Changement du lieu d’implantation des juridictions : 8 ans par mesure d’administration judiciaire Le 7 mars 2024...
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07 Mar
Communications

Février 2024: Le Viol, la Loi et la Politique, Réflexions sur les perspectives de réforme de l’incrimination des infractions sexuelles

Posted by author-avatar CFDT Magistrats
7 mars 2024
Un projet de réforme des textes incriminant le viol et les agressions sexuelles est en cours de dépôt au Parlement. Au-d...
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07 Mar
Communications

Informations diverses et édifiantes

Posted by author-avatar CFDT Magistrats
7 mars 2024
Nouvelle décision en référé du Conseil d’Etat suspendant une mesure disciplinaire Le Conseil d’Etat saisi d’un recour...
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02 Fév
Magistrats

JANVIER 2024: POURQUOI IL FAUT POUVOIR FAIRE APPEL DES DECISIONS DU CSM

Posted by author-avatar CFDT Magistrats
22 février 2024
Deux décisions du Conseil d’Etat et une de la Cour européenne des droits de l’Homme publiées à la fin de l’année dernièr...
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02 Fév
Communications

Janvier 2024: INFORMATIONS DIVERSES ET EDIFIANTES

Posted by author-avatar CFDT Magistrats
22 février 2024
L’avis du CSM du 13 décembre 2023 sur la liberté d’expression. Le CSM a considéré que ce qui se pratiquait actuelleme...
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Communications

Des voeux pour 2024…

Posted by author-avatar CFDT Magistrats
21 janvier 2024
Une fois n’est pas coutume, notre organisation va prendre la plume en début de mois. C’est parce que nous allons exposer...
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17 Déc
Magistrats

LA JUSTICE TU L’AIMES OU TU L’ACQUITTES…

Posted by author-avatar CFDT Magistrats
17 décembre 2023
Le ministre de la justice a été relaxé par la Cour de justice de la République. Et il n’y aura pas de pourvoi. Dont acte...
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    15 décembre 2025 1 Comment
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