Actualités
MOTIVES POUR MOTIVER
A la veille du premier mai, les réformes s’additionnent d’abord et après elles se multiplient. Combien sont réellement e...
INFORMATIONS DIVERSES ET EDIFIANTES
Droit au silence pour les magistrats judiciaires : une nouvelle saisine du Conseil constitutionnel
Les magistrat...
MARS 2024: LE PREMIER QUI DIT LA VERITE, IL DOIT ETRE EXECUTE
Feu Guy Béart avait fredonné cette excellente formule sur plusieurs couplets il y a plus d’un demi-siècle. Elle n’a rien...
informations diverses et édifiantes
Changement du lieu d’implantation des juridictions : 8 ans par mesure d’administration judiciaire
Le 7 mars 2024...
Février 2024: Le Viol, la Loi et la Politique, Réflexions sur les perspectives de réforme de l’incrimination des infractions sexuelles
Un projet de réforme des textes incriminant le viol et les agressions sexuelles est en cours de dépôt au Parlement. Au-d...
Informations diverses et édifiantes
Nouvelle décision en référé du Conseil d’Etat suspendant une mesure disciplinaire
Le Conseil d’Etat saisi d’un recour...
JANVIER 2024: POURQUOI IL FAUT POUVOIR FAIRE APPEL DES DECISIONS DU CSM
Deux décisions du Conseil d’Etat et une de la Cour européenne des droits de l’Homme publiées à la fin de l’année dernièr...
Janvier 2024: INFORMATIONS DIVERSES ET EDIFIANTES
L’avis du CSM du 13 décembre 2023 sur la liberté d’expression.
Le CSM a considéré que ce qui se pratiquait actuelleme...
Des voeux pour 2024…
Une fois n’est pas coutume, notre organisation va prendre la plume en début de mois. C’est parce que nous allons exposer...
LA JUSTICE TU L’AIMES OU TU L’ACQUITTES…
Le ministre de la justice a été relaxé par la Cour de justice de la République. Et il n’y aura pas de pourvoi. Dont acte...