Une fois n’est pas coutume, notre organisation va prendre la plume en début de mois. C’est parce que nous allons exposer ce que nous allons faire dans l’année qui vient et tirer aussi un bilan provisoire de l’année 2023. Ce que nous allons proposer est simple : une approche « disruptive » de l’activité syndicale. L’analyse qui fonde cette volonté d’action nouvelle est non moins simple : la fonction juridictionnelle est la part la moins importante des projets de l’administration de la justice et la situation des magistrats est la préoccupation la moins prioritaire des analyses ministérielles.
Nous élaborerons donc trois projets simples dans les mois à venir :
- Instaurer un observatoire de la responsabilité de l’Etat vis-à-vis des magistrats
Nous mettrons en ligne sur notre site une décision récente anonymisée portant condamnation de l’Etat envers un magistrat pour une somme supérieure à 90 000 € et nous l’analyserons.
Cette condamnation est à rapprocher de celles qui ont été prononcées contre l’Etat à la suite de poursuites engagées contre des collègues affectés au Parquet national financier et qui ont défrayé la chronique.
Mais bon nombre d’autres situations méritent d’être étudiées : outre les collègues renvoyés au CSM et non condamnés, notamment parce que l’administration a finalement « retiré des griefs », il convient de citer le cas des collègues pour lesquels des évaluations ou des avertissements sont annulés par exemple pour violation de règles statutaires et dont les responsables continuent leurs carrières sans que la moindre conséquence en soit tirée.
Notre objectif n’est pas d’empêcher l’administration et ses représentants d’administrer mais d’informer sur les conséquences de décisions qui n’auraient pas dû être prises.
- Interroger régulièrement l’administration sur l’utilisation des fonds publics
Combien d’entre vous se sont vus retirer leurs imprimantes individuelles parce que « ça coûte trop cher », les amenant à patienter dans des couloirs pour avoir leurs impressions, ont dû attendre des remboursements engagés pour des déplacements calculés pourtant au plus juste, et ont été dans le même temps stupéfiés par les dépenses organisées par le ministère pour un certain nombre d’évènements, dont le retour sur investissement n’est jamais objectivé ?
Le budget annuel de la « DICOM » du ministère a été de 4 millions d’euros pour l’année 2022 pour ne citer que cet exemple (budget de l’action sociale de l’ensemble du ministère sur le même exercice: 38 millions).
Le dernier exemple en date est la campagne pour la « justice de l’amiable » complètement décalée par rapport aux conditions de travail des personnels des juridictions (rappelons qu’il s’agit d’un couple dans un lit auquel il est fait injonction de « garder son énergie pour les bons moments).
La perception de l’image de la justice sera-t-elle été améliorée ?
Il est possible d’en douter lorsque l’on se souvient que la campagne « ma proprio veut m’expulser » (octobre 2022), non moins « décalée » avait déjà suscité des protestations de notaires, d’avocats et aussi des représentants des bailleurs et a dû « être retirée en urgence » ( !) peu de temps après sa diffusion.
L’indispensable mesure de l’efficacité de la dépense il faut que tout le monde en profite au ministère !
- Débaptiser le ministère de la justice pour le renommer ministère de l’administration judiciaire
Une telle demande a l’air futile mais elle aurait le mérite de permettre aux justiciables, et aussi aux magistrats de penser leur condition autrement : en s’opposant à certaines obligations qui leur sont imputées les magistrats auraient conscience qu’ils ne contesteraient pas « la Justice » mais simplement à un département ministériel qui n’a aucunement vocation à incarner une vertu particulière et dont les organes ne motivent pas la plupart des décisions qui font grief s’agissant des magistrats.
Notre organisation saisira donc le premier ministre et le président de la République pour voir instaurer une telle évolution pour l’avenir.
