Magistrats
MAI 2025:LETTRE DU MINISTRE DE LA JUSTICE AUX AGENTS, PROGRAMME OU BALLON D’ESSAI ?
Le 12 mai 2025 le ministre de la Justice a adressé une lettre à l’ensemble des personnels du ministère afin de les infor...
INFORMATIONS DIVERSES ET EDIFIANTES
CFDT-Magistrats installe un groupe de formation à la défense individuelle des magistrats
Notre organisation organiser...
FEVRIER 2025: DU TRANSFERT DE RESPONSABILITES CONSIDERE COMME UN DES BEAUX ARTS…
Des collègues qui n’ont fait que demander l’application de la loi à l’occasion d’un procès impliquant un responsable pol...
DECEMBRE 2024, ANATOMIE D’UNE CHUTE
Quelques semaines après son installation le Gouvernement de Michel Barnier a été renversé à la suite d’une motion de cen...
AOUT 2024: UN PROVISOIRE QUI DURE
La III° République, a été le régime doyen de l’histoire constitutionnelle française postérieur à l’Ancien Régime.
Ell...
JUILLET 2024: La longue marche des magistrats judiciaires vers une procédure disciplinaire équilibrée.
Dans un arrêt mentionné aux tables paru le 12 juillet 2024 (n°468662) le Conseil d’Etat a admis l’existence d’un recours...
INFORMATIONS DIVERSES ET EDIFIANTES
INFORMATIONS DIVERSES ET EDIFIANTES
Nouméa : les personnels au bord de la crise de nerfs !
Le 10 juin 20...
INFORMATIONS DIVERSES ET EDIFIANTES
Droit au silence pour les magistrats judiciaires : une nouvelle saisine du Conseil constitutionnel
Les magistrat...
JANVIER 2024: POURQUOI IL FAUT POUVOIR FAIRE APPEL DES DECISIONS DU CSM
Deux décisions du Conseil d’Etat et une de la Cour européenne des droits de l’Homme publiées à la fin de l’année dernièr...
LA JUSTICE TU L’AIMES OU TU L’ACQUITTES…
Le ministre de la justice a été relaxé par la Cour de justice de la République. Et il n’y aura pas de pourvoi. Dont acte...