Communications
SOUTIEN AUX PERSONNELS PENITENTIAIRES
Le syndicat CFDT Magistrats adresse ses plus sincères condoléances aux familles des agents assassinés en service et à le...
MOTIVES POUR MOTIVER
A la veille du premier mai, les réformes s’additionnent d’abord et après elles se multiplient. Combien sont réellement e...
MARS 2024: LE PREMIER QUI DIT LA VERITE, IL DOIT ETRE EXECUTE
Feu Guy Béart avait fredonné cette excellente formule sur plusieurs couplets il y a plus d’un demi-siècle. Elle n’a rien...
informations diverses et édifiantes
Changement du lieu d’implantation des juridictions : 8 ans par mesure d’administration judiciaire
Le 7 mars 2024...
Février 2024: Le Viol, la Loi et la Politique, Réflexions sur les perspectives de réforme de l’incrimination des infractions sexuelles
Un projet de réforme des textes incriminant le viol et les agressions sexuelles est en cours de dépôt au Parlement. Au-d...
Informations diverses et édifiantes
Nouvelle décision en référé du Conseil d’Etat suspendant une mesure disciplinaire
Le Conseil d’Etat saisi d’un recour...
Janvier 2024: INFORMATIONS DIVERSES ET EDIFIANTES
L’avis du CSM du 13 décembre 2023 sur la liberté d’expression.
Le CSM a considéré que ce qui se pratiquait actuelleme...
Des voeux pour 2024…
Une fois n’est pas coutume, notre organisation va prendre la plume en début de mois. C’est parce que nous allons exposer...
INFORMATIONS DIVERSES ET EDIFIANTES
L’ancienne présidente de la Cour d’appel de Cayenne relaxée par le CSM
La décision retient que si le comportement de ...
INFORMATIONS DIVERSES ET EDIFIANTES (novembre 2023)
Suspicion de souffrance au travail à la Cour d’appel de Rouen
Notre organisation enquête sur une suspicion de souffra...