Suspicion de souffrance au travail à la Cour d’appel de Rouen
Notre organisation enquête sur une suspicion de souffrance au travail subie par un conseiller de la Cour d’appel de Rouen. Nous communiquerons sur ce point dès lors que nous aurons suffisamment vérifié les éléments.
Emplois vacants dans les tribunaux : mieux vaut être Belge que Français !
Le Conseil d’Etat a rejeté la contestation élevée par le Barreau de Nanterre et des collègues de cette juridiction contre la circulaire de localisation d’emplois (CLE) déterminant le nombre de postes au sein de ce tribunal (CE, 10 novembre 2023, 467645, mentionné aux Tables). Il a statué ainsi au motif que la « CLE » est un document non décisoire qui ne porte atteinte ni au pouvoir de nomination ni aux droits des justiciables. Pendant ce temps, la Cour d’appel de Bruxelles a condamné l’Etat belge à publier le nombre de postes vacants au sein de chaque juridiction. Autrement dit, Outre-Quiévrain, l’administration doit assumer le fait de ne pas pourvoir les vacances de postes de magistrats (et aussi de greffiers) dans les juridictions de son ressort. Conclusion : s’agissant des effectifs, pour avoir la frite, il est visiblement préférable de s’adresser à des spécialistes…
