Monthly Archives: octobre 2021
27 Octobre 2021 : Visite à Lyon
La cour d’appel de Lyon est compétente sur le territoire de 3 départements dans une région administrative qui en compte 12 (hors métropole). Il s’agit certes des départements les plus peuplés, mais, elle est en concurrence avec Riom, Chambery, Grenoble et accessoirement, Nîmes (pour l’Ardèche).
États généraux de la justice : Une unité de fabrication de sous-vêtements, premier lieu d’un discours d’autosatisfaction ministériel
Avec la meilleure volonté du monde, on ne peut qu’être surpris du choix fait par le Garde des sceaux pour mettre en œuvre les débats des « états généraux de la justice » à Saint Quentin Fallavier, le 21 octobre 2021.
ETATS GENERAUX DE LA JUSTICE : LES 120 JOURNEES DE POITIERS
Le 18 octobre 2021 le Président de la République a présenté le protocole visant à organiser les « états généraux de la justice » dans un lieu « non judiciaire » et « non fermé » (sic).
LA RESPONSABILITE DES MAGISTRATS : DU POUVOIR DISCIPLINAIRE AU CLOUD DEONTOLOGIQUE ?
Pour notre numéro d’octobre nous aborderons la question de la responsabilité des magistrats. Le sujet étant (malheureusement) très riche nous procéderons à deux publications.