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Le tribunal administratif de Melun se déclare incompétent pour statuer sur une ordonnance de roulement
La question posée par une collègue évincée au niveau local d’une présidence de chambre a obtenu une réponse classique en la matière : les juridictions administratives ne peuvent pas apprécier ce type d’acte car cela reviendrait à porter une appréciation sur les choix d’organisation de l’administration judiciaire. Ce qui est intéressant en revanche, c’est la suite qui serait apportée à une telle demande si elle venait à prospérer. En effet, les affectations dans les services sont des « mesures d’administration judiciaire » qui échappent en principe à tout recours. Jusqu’au jour où, est-on tenté de dire l’un d’entre nous ou un justiciable portera l’affaire devant la CEDH en invoquant une atteinte excessive à la possibilité d’élever un recours en la matière… A suivre donc.