Monthly Archives: mars 2024
MARS 2024: LE PREMIER QUI DIT LA VERITE, IL DOIT ETRE EXECUTE
Feu Guy Béart avait fredonné cette excellente formule sur plusieurs couplets il y a plus d’un demi-siècle. Elle n’a rien...
informations diverses et édifiantes
Changement du lieu d’implantation des juridictions : 8 ans par mesure d’administration judiciaire
Le 7 mars 2024...
Février 2024: Le Viol, la Loi et la Politique, Réflexions sur les perspectives de réforme de l’incrimination des infractions sexuelles
Un projet de réforme des textes incriminant le viol et les agressions sexuelles est en cours de dépôt au Parlement. Au-d...
Informations diverses et édifiantes
Nouvelle décision en référé du Conseil d’Etat suspendant une mesure disciplinaire
Le Conseil d’Etat saisi d’un recour...