Monthly Archives: mars 2024

Feu Guy Béart avait fredonné cette excellente formule sur plusieurs couplets il y a plus d’un demi-siècle. Elle n’a rien...

Changement du lieu d’implantation des juridictions : 8 ans par mesure d’administration judiciaireLe 7 mars 2024...

Un projet de réforme des textes incriminant le viol et les agressions sexuelles est en cours de dépôt au Parlement. Au-d...

Nouvelle décision en référé du Conseil d’Etat suspendant une mesure disciplinaireLe Conseil d’Etat saisi d’un recour...