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Monthly Archives: mars 2024

29 Mar
Communications

MARS 2024: LE PREMIER QUI DIT LA VERITE, IL DOIT ETRE EXECUTE

Posted by author-avatar CFDT Magistrats
27 avril 2024
Feu Guy Béart avait fredonné cette excellente formule sur plusieurs couplets il y a plus d’un demi-siècle. Elle n’a rien...
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29 Mar
Communications

informations diverses et édifiantes

Posted by author-avatar CFDT Magistrats
27 avril 2024
Changement du lieu d’implantation des juridictions : 8 ans par mesure d’administration judiciaire Le 7 mars 2024...
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07 Mar
Communications

Février 2024: Le Viol, la Loi et la Politique, Réflexions sur les perspectives de réforme de l’incrimination des infractions sexuelles

Posted by author-avatar CFDT Magistrats
7 mars 2024
Un projet de réforme des textes incriminant le viol et les agressions sexuelles est en cours de dépôt au Parlement. Au-d...
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07 Mar
Communications

Informations diverses et édifiantes

Posted by author-avatar CFDT Magistrats
7 mars 2024
Nouvelle décision en référé du Conseil d’Etat suspendant une mesure disciplinaire Le Conseil d’Etat saisi d’un recour...
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    22 décembre 2025 1 Comment
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    15 décembre 2025 1 Comment
  • UNE LEGALITE ALTERNATIVE ?
    15 décembre 2025 1 Comment
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