INFORMATIONS DIVERSES ET EDIFIANTES
Le CSM au pied du mur…
Notre organisation participera à la défense disciplinaire d’un magistrat du siège renvoyé devant le CSM le 11 septembre prochain. Or comme nous l’avons déjà signalé, la loi organique, partiellement annulée est désormais incomplète. Les dispositions qui règlent le sort de la procédure lors de l’audience disciplinaire ne concernent que les pouvoirs de la Direction des services judiciaires et plus aucune mention des droits de la défense.
La procédure n’est donc plus équilibrée et le CSM n’a pas la compétence de compléter le texte qui doit être édicté par une loi organique.
Nous solliciterons donc le renvoi en insistant auprès de la juridiction disciplinaire sur le risque qu’il y aurait à considérer que la nécessité de la répression disciplinaire doive l’emporter sur un minimum d’expression des droits de la défense.
A l’heure ou la situation politique est de plus en plus instable prendre le risque de créer un précédent défavorable aux droits de la défense disciplinaire constituerait un indéniable affaiblissement du statut de la magistrature.
Etre jugé et répondre de ses actes est parfaitement normal, encore faut-il qu’un minimum de droit à se défendre soit garanti.
Visites syndicales : speed-dating ?
Nos visites syndicales ont fait apparaître que les collègues ont de moins en moins de temps à consacrer à des visiteurs extérieurs à leur juridiction, voire à leur service.
Le simple fait de se présenter à eux est parfois analysé comme une perte du temps consacré au travail.
Nous en déduisons que la charge de travail n’a pas seulement augmenté en volume. Elle s’est aussi intensifiée du point de vue des fonctions cognitives et de la disponibilité psychologique dans bon nombre de cas.
Une forme de fatigue mentale spécifique apparaît « en creux » dans de nombreuses réponses qui nous sont apportées ainsi parfois qu’une grande méfiance.
L’éclatement des lieux de travail (la présence de plusieurs sites judiciaires est en fait assez courante dans bon nombre de juridictions), rend aussi l’émergence d’une « collectivité de travail » se reconnaissant (et se connaissant) comme telle plus complexe.
Alors que le fonctionnement des juridictions est fragilisé la difficulté à penser l’action collective constitue un enjeu supplémentaire pour la défense de la profession.