Fort tangage à Fort-de-France ?
Selon plusieurs articles parus dans la presse quotidienne régionale la magistrate qui préside le tribunal judiciaire de Fort-de-France aurait été poursuivie devant le Conseil supérieur de la magistrature dans le cadre d’une procédure visant à obtenir une suspension provisoire. Le magistrat poursuivi non encore jugé au fond bénéficie de la présomption d’innocence.
Rivalité Beauvau/Vendôme : Taïaut et Retailleau ?
A peine installés les nouveaux ministres de la justice, Didier Migaud et de l’intérieur, Bruno Retailleau se sont trouvés placés dans la position habituelle de rivalité institutionnelle au sein du nouveau gouvernement de manière caricaturale. En cause : l’appréciation de l’ exécution des décisions de justice pénales jugée satisfaisante par le ministre de la justice et déficiente par le ministre de l’intérieur.
Il s’agit là d’un grand classique de la vie politique française illustré par le passé quelle que soit la tendance politique. Comme de coutume, les deux ministres ont été invités à se présenter à Matignon.
Les faits criminels et la tentation du désastre
Une jeune fille a été assassinée et son corps a été retrouvé dans le bois de Boulogne. Son assassin présumé non encore jugé serait un ressortissant étranger déjà condamné pour des faits de viol en tant que mineur en France et selon les informations communiquées par la presse il devait faire l’objet d’une obligation de quitter le territoire qui n’aurait pas été exécutée.
Du point de vue procédural le traitement réservé à l’examen des 3° et 4° prolongation de la rétention administrative d’un étranger par le juge de la liberté et de la détention a été parfaitement conforme aux prescriptions légales. Ce qui a été difficile à appréhender pour de nombreux commentateurs.
Non caractérisé ici le risque d’une mise en cause de la responsabilité professionnelle posé par l’exercice de ces fonctions est néanmoins réel.
Outre la complexité de la matière, la fonction de « JLD », mise à toutes les sauces est de plus en plus embolisée en raison des multiples compétences qui lui ont été confiées : détention, perquisitions, prolongations de gardes à vues, CRPC-défèrements, modification des contrôles judiciaires… cela le plus souvent sans que des études d’impact sérieuses aient permis d’apprécier les conséquences de telles évolutions pour le fonctionnement des services.
A la suite de cet évènement tragique, certaines voix se sont élevées pour demander une fusion du ministère de l’intérieur et de la justice. Elles ont le droit de le dire, puisque la liberté d’expression est garantie. Mais si elles venaient à être entendues, on pourrait craindre le pire pour le principe même de l’indépendance des tribunaux.
Procédure pénale « émeutes » à Nouméa : comment faire face ?
En l’absence de gouvernement de plein exercice notre organisation a écrit au Conseil supérieur de la magistrature pour lui indiquer que le traitement de la principale procédure pénale ouverte dans le cadre de la recherche des acteurs et commanditaires des faits de destruction et meurtres commis à Nouméa après le 13 mai 2024 mettait en danger les magistrats instructeurs les agents du greffe et plus largement la juridiction qui restait largement sous-équipée pour traiter un tel dossier. Comment admettre que le traitement de faits qui ont engendré plus de deux milliards d’euros de préjudice et qui sont susceptibles de concerner des dizaines d’auteurs potentiels et des centaines de victimes ne soit pas confié à une juridiction spécialisée ?
CPE du 19 septembre : Organisation du scrutin de la Commission d’avancement « rénovée »
La commission permanente d’études a examiné les premiers projets de décrets relatifs au renouvellement de la Commission d’avancement dont la composition a été modifiée par la loi organique du 22 novembre 2023.Les élections sont actuellement prévues au dernier trimestre 2025. Pour la première fois le système des « grands électeurs » sera abandonné pour un vote sur une liste unique pour les magistrats qui ne sont ni membres de la Cour de cassation ni chefs de juridiction.
Communiqué de soutien aux personnels de la PJJ
Notre organisation a soutenu l’action intersyndicale (UNSA-SPJJ/SNPES-PJJ-FSU/CGT et CFDT) qui a notamment appelé à manifester le 19 décembre 2024 devant le tribunal judiciaire de Paris.
La direction de la Protection judiciaire de la Jeunesse a décidé d’un non-renouvellement massif d’agents contractuels.
Les revendications de la mobilisation engagée depuis le 14 août incluent ces postes non renouvelés, mais également le gel des recrutements sur tous les postes vacants, tous les services étant contraints de fonctionner « en mode dégradé » ce qui nuit directement à la capacité de prise en charge des mineurs ainsi qu’à celle de leurs familles.
Cette réduction des ressources à l’encontre de l’engagement de renforcer la lutte contre la délinquance juvénile et de mettre l’enfance au premier plan des préoccupations nationales.
