AVRIL 2025: QUELQUE CHOSE EN NOUS DE TYRANNIE ?
Trois évènements permettent d’appréhender l’état réel du fonctionnement de l’autorité judiciaire en ce mois d’avril 2025 : les prises de position qui ont suivi le prononcé de la décision dans l’affaire dite des « assistants parlementaires du Rassemblement National », les débats devant le Tribunal judiciaire de Dunkerque qui y ont amené un « être souverain » qui ne « contracte pas » et l’attaque mafieuse conduite contre plusieurs établissements pénitentiaires depuis le 15 avril 2025. Critique politicienne, argumentaire complotiste et menaces physiques, y compris une attaque à l’acide sur le véhicule d’un magistrat auront donc constitué notre actualité professionnelle, comme autant de poisons d’avril . Notre organisation adresse son soutien aux collègues visés par les menaces qui ont suivi la première décision et aux personnels de l’administration pénitentiaire exposés de plus en plus souvent à des risques d’attaque à l’arme lourde et qui doivent continuer à exercer leurs missions alors que les études les plus récentes démontrent l’état global d’épuisement psychique de l’ensemble des personnels du ministère.
De la tyrannie des juges en régime démocratique.
Autrefois, il se disait dans les tribunaux qu’on avait 24 heures pour maudire son juge. Il se disait aussi qu’il n’était pas d’usage d’annoncer un appel lors du prononcé d’une décision. Il est désormais loisible de critiquer les décisions de justice françaises sur l’ensemble de la planète (Elon Musk, les présidents, Poutine, Trump et Erdogan ont pris position), sans limite aucune. Que des responsables politiques français annoncent leur volonté de continuer le combat judiciaire après une condamnation assortie de l’exécution provisoire, c’est bien leur droit. Que ceux-ci critiquent une modalité d’exécution de la peine (d’expérience, de plus en plus souvent requise et prononcée en matière de délinquance économique et financière), plutôt que la déclaration de culpabilité elle-même peut surprendre, mais chaque prévenu est maître de sa stratégie de défense .
Qu’il se trouve des soutiens à cette argumentation, après le délibéré, dont acte la liberté d’expression est garantie. Mais ce qui est frappant dans la situation actuelle c’est le torrent d’exagérations et d’approximations qui a suivi le prononcé de cette décision. La juridiction a été normalement constituée et les débats se sont tenus publiquement devant elle n’ont pas fait l’objet d’une dénonciation quant à leur déroulé. L’apogée des critiques a été atteint avec l’utilisation du terme « tyrannie des juges » employé par un dirigeant du « Rassemblement National ».
Forme apparemment plus grave que le « gouvernement des juges », la « tyrannie des juges » menacerait donc aujourd’hui la démocratie. Que traduit cette expression en réalité ?
De l’onction du sacre royal à l’onction du suffrage universel
La représentation politique qui soutient l’usage d’une telle expression peut se résumer ainsi : la loi est l’expression de la volonté générale qui s’exprime à travers les différents scrutins politiques. Celui qui en est le récipiendaire conduit la Nation et à ce titre exerce la souveraineté. Il est donc en un sens « investi » d’une « mission » qui le place dans une situation « spéciale », reprenant avec d’autres fondements une idée qui a légitimé le régime monarchique pendant des siècles. L’élu est ainsi pensé choisi par le Peuple, comme le roi était choisi par Dieu. Le terme « onction du suffrage universel » qui renvoie directement à l’onction des rois de France est d’ailleurs passée dans le langage courant.
Cette conception est partiellement valide du point de vue juridique : le Président de la République bénéficie d’une immunité pour les actes pris dans l’exercice de sa fonction se rattachant directement à l’exercice de son mandat politique. Les membres du Parlement disposent d’une liberté de parole dans l’hémicycle, etc etc.
De la démocratie comme une procéduralisation du pouvoir
L’expression « tyrannie des juges » laisse supposer que cette situation spécifique ne serait pas reconnue par un corps d’agents qui n’est pas élu. Elle n’est pas valide au cas d’espèce pour trois raisons.
La première c’est que les privilèges attachés à l’onction démocratique suppose que l’on l’ait reçue, pas que l’on demande à la recevoir. Car sinon ou fixer la limite sans faire disparaître purement et simplement l’égalité devant la loi ? Tenir pour acquis le résultat d’un scrutin avant qu’il ne se déroule est assez étrange dans une démocratie.
La seconde tient au fait que la « souveraineté » du Peuple n’est absolue que dans les limites de la loi et des conventions qu’il s’est engagé à respecter. Elle est donc, comme toute chose dans un régime démocratique, relative. Car c’est précisément cette relativité qui a vocation à assurer une application de la loi constante, c’est-à-dire une souveraineté égale entre sujets de droits soumis aux mêmes dispositions, et une stabilité du droit applicable en dehors des situations d’état d’urgence ou d’état de siège. Un régime qui n’admet pas la relativité de l’exercice du pouvoir politique, dans le temps et dans l’étendue de ses compétences n’est pas un régime démocratique. La loi peut évoluer mais en respectant un processus spécifique qui fait intervenir une délibération parlementaire. Le Gouvernement peut réformer, mais pas mettre en place n’importe quelle procédure pour faire avancer ses projets, etc etc. Les juges ont appliqué une loi qu’ils n’ont pas édicté comme dans tout système de séparation des pouvoirs.
Enfin, la question de l’absence de légitimité démocratique des magistrats judiciaires est un faux problème du point de la constitution politique de la France. Les gouvernements républicains y ont renoncé dès 1883 car ils avaient bien compris qu’une magistrature élue qui pouvait compter de nombreux non-républicains déclarés ne ferait qu’affaiblir l’application de la loi et le respect du régime républicain. Mieux valait donc laisser les juges en dehors du champ politique et tous les gouvernements successifs ont eu conscience de l’intérêt de cette limitation.
Comment imaginer au demeurant, qu’une magistrature élue de manière partisane pourrait être moins illégitime qu’une magistrature choisie par la voie du concours ? « On sait qui a voté pour vous » deviendrait à n’en pas douter un moyen de plaidoirie récurent à chaque audience. Si un certain nombre d’Etats élisent les magistrats ce n’est au demeurant pas de la même manière que les exécutifs locaux mais selon des procédures spéciales qui vérifient que la capacité à faire appliquer la loi est sanctionnée par un diplôme ou une pratique professionnelle qualifiante.
Rappelons enfin que s’il y a des magistrats qui choisissent de mettre en veille leurs attributions pour s’engager en politique, ils sont répartis sur la quasi-totalité de l’échiquier et pas seulement sur un seul de ses bords. Ceux qui dénoncent une forme d’univocité en la matière ont parfois la mémoire courte.
Au demeurant, les magistrats sont légitimes à exercer leur fonction car eux aussi en ont reçu mandat du « Peuple Français ». Le Code de l’organisation judiciaire (que les magistrats n’ont pas édicté) rappelle que cette mention doit figurer sur l’ensemble des décisions que nous rendons. C’est la compétence technique dans la connaissance du droit reconnue par le concours ou l’intégration et le déroulement de la carrière qui permet de contrôler démocratiquement le parcours du magistrat. C’est aussi le fondement de sa légitimité politique au sens élevé du terme.
L’attaque sur la légitimité des juges et la dénonciation de leur « tyrannie » ne repose pas sur des fondements politiques et juridiques pertinents. Mais l’instrumentalisation qu’elle justifie est très lourde de conséquences pour la confiance qu’il serait possible d’avoir dans le fonctionnement de la justice. On ne peut que le regretter, et la dénoncer.
Comment peut-on être un « être souverain » ?
Le lendemain de l’annonce de cette condamnation un justiciable comparaissait devant le tribunal correctionnel de Dunkerque à la suite d’un refus de contrôle de son véhicule automobile. Cette personne avait déjà eu les honneurs d’internet l’année dernière en raison précisément de cette intervention de la gendarmerie. A la barre du tribunal, en parfaite cohérence avec ses déclarations précédentes, il a affirmé qu’il ne « reconnaissait pas le jugement », ni l’action des forces de l’ordre, car la France avait cessé d’être un Etat pour devenir une société avec laquelle il n’entendait « pas contracter ». Et il considérait être non pas un citoyen mais un « être souverain ».
Cela pourrait prêter à sourire, mais en réalité ce n’est pas drôle du tout. Car cela traduit une forme de rejet de l’idée même de droit garanti par l’intervention d’un Etat.
La puissance publique est-elle soluble dans le « deal » ?
Le brouillage actuel qui justifie une telle revendication ne repose pas sur rien : si l’on prend un peu de distance il est possible de constater que certaines structures privées exercent aujourd’hui une forme de souveraineté sur des territoires entiers, voire des pays « souverains ». La récente convention passée entre Stralink (entreprise détenue par Elon Musk) et l’état du Bangladesh (162 millions d’habitants) pour assurer l’accès à internet par l’usage de satellites en contrepartie de l’accès aux données des utilisateurs n’est qu’une des multiples formes de l’implication de plus en plus grandes d’entreprises dans la gestion des libertés publiques. Or cette forme de souveraineté privée n’est pas propre à notre époque elle a déjà existé lorsque les Etats étaient faibles et certains de leurs citoyens très riches. C’est sur de telles bases qu’a été par exemple créée la Compagnie anglaise des Indes orientales qui comptait 24 directeurs et 125 actionnaires. Elle a joué un rôle majeur dans la colonisation du sous-continent indien (200 millions d’habitants en 1800 selon l’estimation la plus réaliste) et sa désindustrialisation au cours du XIX° siècle.
« L’être souverain » et « l’Entreprise-monde » et aussi, comme il sera indiqué ci-après, la mafia prospèrent en réalité sur le dépérissement de l’Etat en tant que forme gardienne du Droit et (à notre époque, et en Europe de l’Ouest) de la légitimité démocratique. La fonction juridictionnelle a bien entendu tout à perdre et en premier lieu sa légitimité et son utilité dans le développement d’une dynamique dont l’un des effets les plus notables est de promouvoir le recours systématique à la transaction (le « deal ») au détriment de l’application de la loi par un tiers impartial.
De la prison et de ses conséquences
Une autre forme de dépérissement de l’Etat, très préoccupante, est la mise en place d’attaque des bâtiments pénitentiaires mi-avril, suivi de l’incendie de véhicules d’agents et d’attaques de logements les abritant. C’est bien entendu un procédé typiquement mafieux qui joue sur l’intimidation qui laisse supposer l’impossibilité de l’administration à protéger ses personnels.
Notre organisation appelle bien entendu à protéger les personnels de la manière la plus complète et à mettre en œuvre la réponse pénale la plus ferme. Elle assure l’ensemble des agents de son soutien.
Elle tient ces actions pour une stratégie de défiance qui vise à empêcher le fonctionnement même de la justice. Car que serait une justice qui ne pourrait exécuter les décisions qu’elle prononce ?
Protéger les magistrats pour protéger la justice
Il n’y a bien du pas de causalité entre la condamnation d’un responsable politique et une attaque d’établissement pénitentiaire par des mafieux. Mais il serait illusoire de croire qu’en la matière le positionnement global du personnel politique à l’égard des magistrats en France ne crée pas une forme de fragilité démocratique supplémentaire au regard de pratiques de déstabilisation qui sont mises en œuvre désormais partout sur la planète.
Sécuriser nos traitements, nos conditions de travail, et la considération qu’il convient d’avoir pour les juridictions et ceux qui les composent n’est pas du corporatisme mais une volonté de voir affirmer la primauté de l’idée de justice dans une société qui a pour projet social de limiter la violence, l’inégalité et en réalité, les formes modernes de féodalisation d’asservissement ou d’esclavage.