AOUT 2025: ANATOMIE D’UNE RECHUTE…
Le mois d’août 2025, riche en événements divers s’est achevé en point d’orgue sur une promesse de mise en jeu de la confiance du Gouvernement devant l’Assemblée nationale avec l’effet que l’on sait désormais. Véritable coup de tabac institutionnel, cette procédure laisse planer de sérieux doutes sur le financement des projets des juridictions et services du ministère de la justice. A l’heure ou la situation politique apparaît de plus en plus instable, les magistrats se posent des questions à la veille de la mise en place de la réforme « du 3° grade ». Nos visites en juridiction ont permis de caractériser plus amplement les causes de ce malaise qui n’est pas relié à un « sentiment de déclassement » mais à de réelles causes d’épuisement.
Visites à Aix-en-Provence
La cour d’appel, un cimetière des perspectives ?
Nous avons visité début septembre la Cour et le tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence.
La première était ce jour là, littéralement sous l’eau. En raison des fortes pluies, la salle des assises a été inondée. Dans la salle des pas perdus (la plus grande de France) des étais soutiennent désormais une partie des plafonds des coursives. Mais il en fallait plus pour décourager notre délégation de rencontrer les collègues.
La réforme du 3° grade, qui a vocation à concerner un très grand nombre de magistrats de cette juridiction n’a pour l’instant pas fait l’objet de réunions internes, si ce n’est un point d’information à la fin du premier semestre, en marge de la tenue des assemblées générales.
Beaucoup de collègues restent donc dans l’expectative du sort qui leur sera réservé dans les mois qui viennent.
Au siège, mais aussi au parquet lorsqu’on les interroge, les collègues sont perplexes.
Jeu de chaises musicales à la « CLE » ?
Si la circulaire de localisation d’emplois (« CLE ») publiée au mois de juin était immédiatement appliquée la Cour devrait perdre 16 présidents de chambres.
Ce qui ne veut pas dire qu’elle perdra immédiatement 16 chambres, bien entendu, puisque le nombre de chambres est une mesure d’administration interne et que théoriquement on pourrait imaginer une organisation (délirante bien entendu, mais légalement possible) qui comporte plus de chambres que de magistrats et plus de chambres que de présidents de chambres.
Elle ne perdra pas non plus 16 présidents de chambres, ceux-ci étant des magistrats du siège inamovibles. Leur nombre s’amenuisera cependant à coup sûr à petit feu.
En outre, la « CLE » préalable à la réforme du 3° grade traduit en réalité une nouvelle organisation du métier, et nombre de collègues l’ont parfaitement compris.
Comme d’autres organisations syndicales l’ont fait remarquer et comme nous l’avons nous-même écrit, le « 3° grade » participera certes d’une décorrélation bien venue entre le grade et la fonction ; mais il n’autorisera pas nécessairement la reconnaissance d’un « savoir-faire » spécifique comparable à la nomination à une présidence de chambre.
En fait le mouvement pourrait se traduire par une augmentation du nombre de collègues mieux payés et par une diminution de l’intérêt de leur fonction. On verrait alors des « conseillers 3° grades » (hors hiérarchie) qui ne seraient pas présidents de chambres pour autant.
Retour vers le futur ?
L’avenir marcherait donc à l’envers et contribuerait, avec la mise en place d’un « tableau d’avancement de fin de carrière » à reconstituer des listes d’aptitudes et des « conseillers lourds » qui existaient statutairement avant les années 1990.
La réforme du 3° grade pourrait donc avoir pour effet de renforcer durablement une perte d’investissement dans les fonctions juridictionnelles qui ne seraient plus reconnues comme consacrant un savoir-faire spécifique, tout en rendant l’organigramme des services plus complexe.
A cela il sera répondu que l’augmentation des traitements est à la « cle » (si l’on ose dire) et que personne ne devrait s’en plaindre. Défendre les traitements des magistrats est bien entendu indispensable au regard de la grille de rémunération qui leur est réservée, et nous ne pouvons que louer les avancées obtenues en la matière.
Mais ce n’est pas seulement de cela dont il est question.
Il est question ici d’un mécanisme qui risque de pousser au désinvestissement des collègues qui ont encore beaucoup à apporter au corps judiciaire et qui se voient mal finir sans avoir jamais été en situation d’impulser quelque chose de personnel dans leurs fonctions au sein des cours d’appels.
Si la question se pose à Aix-en-Provence, elle était déjà mise en évidence avec acuité lors de notre visite à la Cour d’appel de Paris où certains conseillers hautement qualifiés redoutaient de n’avoir aucune perspective de carrière ni de reconnaissance de leur investissement professionnel (cf notre publication du mois de janvier 2025).
Magistrats assistants spécialisés et attachés : même constat ?
La question du désintérêt des fonctions est par ailleurs apparue avec évidence dans tous les services dont la durée de traitement des procédures excédait en appel un délai raisonnable. C’est notamment le cas pour les chambres sociales et commerciales qui jugent actuellement à plus de trois, voire quatre ans (en appel) et dont les délais d’audiencement n’apparaissent pas encore stabilisés.
L’absence de reconnaissance du travail, l’absence d’intérêt sont alors patents et les collègues en souffrent profondément.
Un même sentiment de délaissement est perceptible chez les assistants spécialisés et les attachés de justice. D’une part, leur recrutement (pour les agents contractuels) ne leur assure aucune perspective réelle (trois ans sans perspective de collaboration pérenne), mais la perte de substance lors de leur départ souvent ni tuilé ni réellement anticipé peut être considérable car ils sont souvent la « mémoire effective » des opérations et politiques conduites.
Par ailleurs, la juridiction contribue à les former et à leur assurer une technicité spécifique qui peut être particulièrement recherchée.
La justice investit donc du temps de formation mais ne valorise pas son investissement lequel parfois profite à d’autres et parfois achève d’éloigner des profils intéressant pour la participation à des fonctions juridictionnelles.
Le Tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence et la question de la taille critique
Le bâtiment du Tribunal judiciaire est en bien meilleur état que ceux de la Cour d’appel. De construction récente il a pris la place d’une structure vétuste. Les bureaux sont clairs et aérés et dans l’ensemble tout fonctionne normalement.
Le problème ne réside pas dans le foncier, il est à rechercher dans la sous-évaluation des besoins de la juridiction.
En matière pénale, le ministère public espère pouvoir obtenir la création d’un 18° poste. C’est le service de l’exécution des peines qui justifierait notamment une telle évolution, en raison de la présence sur le ressort de deux très importants établissements pénitentiaires l’un situé à Luynes, l’autre à Salon-de-Provence. La prison de Luynes, notoirement surpeuplée concentre notamment une partie des délinquants qui se sont illustrés dans la criminalité organisée phocéenne.
Au siège la situation est rendue complexe par la présence de magistrats qui ont été nommés sur des postes spécialisés et ont ensuite fait l’objet d’une décision de déspécialisation. La conséquence est l’existence de « surnombres » théoriques au regard des prévisions de la « CLE » alors que ces effectifs correspondent à l’activité réelle de la juridiction. Autre point noir le tribunal de proximité de Martigues qui connaît une très importante vacance de postes.
Pour couronner le tout, les recrutements d’assistants et de magistrats honoraires marquent le pas faute de crédits alloués dans des proportions suffisantes.
La juridiction peine donc à faire apparaître ses besoins qui correspondent à l’équivalent d’une chambre supplémentaire.
Au final : une question de DRH ?
Les problématiques différentes de la cour et du tribunal d’Aix-en-Provence se rejoignent sur la difficulté à évaluer objectivement les charges de travail et à mettre en place des perspectives cohérentes et lisibles de déroulement des parcours professionnels.
La création du 3° grade telle qu’elle est actuellement articulée renforce ces difficultés au lieu de les aplanir. En choisissant de ne pas diffuser de transparence de fin d’année en dehors des urgences l’administration a figé les situations de bon nombre de collègues. En ne donnant aucune indication précise sur les critères de choix de certaines fonctions dans les années à venir l’administration les maintient dans l’incertitude. En mettant en place des critères de recrutement à certains postes qui se substituent à la compétence des chefs de cours ou de juridiction, la visibilité des parcours professionnels est rendue plus difficile.
Or le législateur organique et avec lui le Conseil constitutionnel ont rappelé à de multiples reprises l’obligation d’assurer au sein du corps judiciaire la stricte égalité de traitement des personnels dont la compétence est reconnue comme équivalente. Cette nécessité d’égalité de traitement est une garantie d’indépendance de la justice.
Aujourd’hui elle n’est pas concrètement vérifiable dans l’ appréciation des candidatures, cela alors même qu’il n’existe aucune définition cohérente des charges de travail par l’administration judiciaire.
Toutes les conditions apparaissent réunies pour qu’un gouvernement qui souhaiterait mettre le corps judiciaire « au pas » puisse y parvenir sans même avoir à se donner la peine de procéder à une épuration compte tenu de telles circonstances.
Pour l’instant tel n’est bien entendu pas le cas, mais que se passera-t-il dans les années à venir si rien ne change ? N’est-il pas urgent, d’anticiper la résolution d’une telle difficulté ?