JUIN 2025: UN AN APRES
e 14 mai 2024 le fourgon de l’administration pénitentiaire organisant un transfert d’un trafiquant de stupéfiants (Mohamed Amra, toujours présumé innocent dans certaines procédures en cours), était attaqué et deux agents perdaient la vie dans cette attaque, laissant plusieurs autres gravement blessés. Un an après l’évadé a été repris après des investigations qui ont été saluées pour leur efficacité. Mais la mise en cause de l’administration judiciaire n’a pas tardé. A l’occasion de l’audition du mis en cause par les magistrats instructeurs sur les nouveaux faits qui lui sont imputés, des voix se sont élevées pour critiquer l’existence d’un nouveau transfert en direction des magistrats enquêteurs. Le ministre de l’intérieur a notamment appelé à un déplacement des magistrats, et avec lui plusieurs syndicats d’agents de l’administration pénitentiaire. La procureure de Paris a rappelé publiquement qu’un tel transfèrement était indispensable, ne serait-ce que pour des raisons pratiques tenant à l’existence de scellés. Le procureur général de la Cour de cassation et le premier président de la Cour d’appel de Paris ont également pris position. Si ces prises de parole sont bienvenues, la question des polémiques qui enflent à propos des décisions judiciaires semble elle avoir toujours de beaux jours devant elle…
Le « présentiel » c’est parfois « essentiel »
Les représentants des personnels ont insisté à raison sur les risques qu’encourraient les agents de l’administration pénitentiaire dans le cas d’un transfèrement aussi dangereux. On ne peut pas leur donner tort. Mais pour notre organisation ils se trompent de combat.
Supposons qu’ils aient été entendus, et qu’aucun moyen n’ait été mis en œuvre pour opérer le transfèrement, les magistrats avaient le choix entre deux options : procéder par vidéocomparution à l’interrogatoire, ou se déplacer.
Le recours à la vidéocomparution aurait été stigmatisé par les avocats du mis en cause.
Même en faisant abstraction de la piètre qualité des moyens de communication, le fait que l’avocat le juge et le mis en cause ne se trouvent pas dans le même local n’est pas sans poser des problèmes réels de conduite des investigations. Si pour un interrogatoire de curriculum vitae les conséquences peuvent être moindres (encore que…), pour un interrogatoire de première comparution portant sur des faits criminels, la question du « présentiel » devient essentielle car elle participe des conditions d’un procès équitable.
Un interrogatoire mal conduit pour des raisons techniques peut engendrer des vices de procédures irréparables.
Et les mêmes qui aujourd’hui considèrent que la sécurité des personnels est en danger critiqueraient une procédure qui n’aurait pas permis de faire la lumière sur les évènements à juger.
Si les magistrats avaient choisi de se déplacer comment leur propre transfert aurait-il été organisé ?
On imagine mal qu’ils aient pris les transports en commun, leur véhicule personnel, ou une voiture de service sans escorte pour interroger un individu appuyé par de puissants réseaux mafieux.
Quel service aurait dans ces conditions dû supporter l’encadrement d’un tel déplacement ?
Des vies auraient été également exposées. Mais pas par la faute des juges. Par la faute des délinquants. Et c’est bien en premier lieu contre eux que les services de l’Etat doivent coordonner leurs actions pour lutter.
La rationalité de la fonction juridictionnelle n’est pas considérée comme fondamentale.
Que des représentants d’agents interviennent pour défendre leurs collègues est bien normal. Qu’ils prennent position sur la conduite d’une procédure judiciaire est déjà plus difficile à justifier. Mais qu’ils en viennent à suggérer un mode d’interrogatoire, pour des raisons purement pratiques en dit long sur la considération attachée à la fonction juridictionnelle : celle d’un accessoire, destiné à « s’adapter » à toutes les contraintes possibles.
C’est d’ailleurs ce qui se produit fréquemment.
Curieusement parfois des moyens, on en trouve…
Les juges chargés d’instruire l’affaire de l’évasion du mis en cause ont heureusement bénéficié (ce qui est en fait encore assez rare) du soutien public de chefs de juridictions.
Le choix qui a été fait d’opérer un transfert du mis en cause en direction du tribunal en hélicoptère apparaît dans ces conditions un recours adapté à la situation de dangerosité à laquelle les personnels sont exposés.
N’en déplaise au ministre de l’Intérieur, la preuve est ainsi faite que la question des moyens n’est pas seulement une question accessoire, mais qu’elle conditionne la crédibilité de l’action de la justice. Concilier la protection des personnels, la résistance à des attaques de délinquants organisées avec des armes de guerre et « en même temps » respecter les procédures est parfaitement possible dès lors que le pouvoir exécutif veut bien en allouer les moyens.
La preuve est également faite que pour les membres du corps judiciaire, tenir fermement sur certains principes peut s’avérer payant pour assurer la régularité des procédures et protéger l’intérêt des personnels et des justiciables.