Dans une déclaration à l’Assemblée Nationale reprise notamment par le média « BFMTV » le ministre de la justice a fait savoir que 150 magistrats étaient menacés et une dizaine étaient placés sous protection policière. Cette déclaration qui n’a reçu que peu d’échos au sein de la profession est néanmoins illustrative d’une très inquiétante dynamique de pressions sur les magistrats qui s’exerce par l’exposition à des risques de violences physiques et parfois à des violences médiatiques. Or l’autorité judiciaire apporte dans la plupart des cas comme manifestation de soutien envers ceux qui sont chargés d’appliquer la loi un silence aussi discret qu’assourdissant. Mais dangereuse sur le long terme est la politique de l’édredon. Car qui voudrait s’exposer sans qu’il soit a minima rappelé à titre de contrepoint les principes directeurs de l’application de la loi et la ferme obligation d’assurer la protection physique et morale des personnels judiciaires en toutes circonstances ?

            Un pour tous et chacun pour soi ?

            Si le ferme des rappels des obligations de l’Etat envers ses agents tarde à venir, le ministre a eu également des déclarations que l’on peut qualifier d’ambiguës.

            Le ministère public a requis le renvoi pour meurtre (homicide volontaire) d’un policier qui a tiré sur un jeune homme mineur conduisant un véhicule et auteur d’un refus d’obtempérer survenu à Nanterre en juin 2023. La mort du conducteur, déjà très médiatisée avait été suivie d’importantes émeutes, y compris dans d’autres pays européens. A l’occasion de la publication de ces réquisitions le garde des Sceaux a publiquement fait savoir qu’il apportait « tout son soutien » aux policiers précisant « du temps où il était ministre de l’intérieur ». Et d’ajouter que policiers et gendarmes devaient se conformer à leurs obligations déontologiques. Cette déclaration, en réalité, assez ambiguë, fait suite à des propos critiques déjà tenus à la suite des réquisitions du ministère public dans l’affaire dite des assistants parlementaires du Rassemblement national n’est pas sans poser de nombreuses questions

            Chacun conviendra que policiers et gendarmes (et d’autres professions aussi y compris au sein du ministère de la justice) exercent un métier difficile exposé à d’importants risques pour leur sécurité physique. Et qu’il est parfois difficile de « juger » une action qui se déroule dans des conditions d’urgence voire de stress intense ; enfin, il est indéniable que chacun a droit au respect de la présomption d’innocence ainsi qu’à la tenue d’un procès équitable devant un tribunal impartial. Pour l’instant, c’est bien ce cadre qui est garanti et ces principes qui sont appliqués par des magistrats qui ne sont pas nécessairement assurés de leur propre sécurité physique. Comment dès lors ne pas analyser les déclarations qui s’enchaînent sur la qualification juridictionnelle retenue dans une procédure comme autant de pressions sur l’action des tribunaux ?

            Décisions vraisemblables et conditions de travail invraisemblables.

            Les juridictions ne rendent pas la justice, car c’est impossible, mais elles appliquent la loi et ce faisant contribuent à la vitalité de la notion de justice au sein des sociétés démocratiques. L’action d’une juridiction consiste à démontrer que l’interprétation qu’elle retient justifie l’application d’une norme. Pour cela elle articule son raisonnement sur le déroulement le plus vraisemblable des faits qui lui sont soumis et elle en tire des qualifications, qui justifient le dispositif des décisions rendues.

            Mais comment parvenir à établir le vraisemblable lorsque les conditions de travail deviennent invraisemblables ?

            Audiences tardives : un problème pris à l’envers ?

            Comment établir une « norme de travail » sans définition de la « charge de travail » ?

            La Direction des services judiciaires est en train d’organiser un travail autour de la prévention des « audiences tardives » civiles et pénales dans le cadre de la prévention des risques professionnels (PAPRIACT). Dont acte. Mais déjà la méthodologie a de quoi surprendre : comment limiter le temps d’audience déraisonnable en l’absence de définition des charges de travail ? S’il y a 100 personnes pour réaliser le travail que peuvent en abattre 120 est-il raisonnable de réfléchir à la manière d’éviter les conséquences induites par l’inévitable surcharge de travail sans s’attaquer aussi à la « cause première » ? Or en la matière le moins qu’on puisse dire c’est que l’Etat-employeur se hâte lentement : pas moins de 10 ans de débats se sont écoulés depuis que les premiers groupes de travail ont été installés sur cette question.

            Par ailleurs à qui fera-t-on croire qu’il convient de placer les audiences tardives civiles et pénales sur le même plan ? Il est fréquent que des services civils soient surchargés de travail mais il est réellement exceptionnel que les débats lors des audiences dépassent des durées raisonnables sans que cela n’ait été anticipé. Car le travail de rédaction en matière civile précède et suit l’audience mais ne s’y déroule pas.

            En l’état des discussions ce qu’il convient d’approuver c’est que les documents communiqués reprennent les critères de la circulaire dite « Lebranchu » (6 heures maximum pour une demi-journée d’audience, 8 heures pour une journée, 10 heures en cas de situation exceptionnelle). Cette circulaire n’a jamais été publiée ni retirée. La « consécration » de ces critères est la marque de voir encadrer a minima les durées d’audience par la présente administration. Mais les « guides » qui seront mis en place n’apparaissent pas devoir être contraignants et on peut redouter l’effet limité d’une telle déclaration d’intention tant que l’appréciation portée sur le fonctionnement des services sera si ouvertement axé sur la gestion des « flux » avec des effectifs « en reflux ».

            Puisque l’indicateur est bon le service rendu est bon…

            La situation ne serait pas si grave si le fonctionnement des tribunaux n’était de longue date une source d’insatisfaction pour une majorité de justiciables. L’efficacité de la réponse pénale est au cœur de nombreux débats, et celle de la justice civile, en particulier aux affaires familiales laisse de nombreux justiciables stupéfaits par la brièveté de certains débats les concernant.

            Ces critiques, le plus souvent fondées résonnent cruellement au sein des membres du corps judiciaire qui se trouvent pour certains confrontés à une véritable perte de sens du métier. Un article récent du « Journal des sociétés » a d’ailleurs été publié sous le titre éloquent « monter une pente qui s’éboule : dans la magistrature les conditions de travail ne s’améliorent pas ». Il fait référence à la dernière étude publiée par l’IERDJ publiée en novembre 2024 et intitulée « Le travail en juridiction : une analyse pluridisciplinaire ».

            Les analyses de cette étude, qui concerne également les agents des greffes et des juridictions administratives décrivent l’obligation de maltraiter justiciables et procédures et la perte du sens du métier. Une des causes serait à rechercher dans le déploiement des mécanismes du New Public Management et de la pensée néolibérale comme structure d’évaluation et d’organisation du travail juridictionnel. Souvent évaluée sous l’angle individuel qui comprend notamment la détérioration de la santé mentale et la confiance en soi des membres du corps judiciaire, la dévalorisation structurelle de la fonction juridictionnelle porte par ailleurs en elle le fermant de graves crises des régimes démocratiques comme l’a rappelé Alain Supiot dans son ouvrage paru au Seuil en 2022 : « La justice au travail ». Reprenant ses travaux antérieurs il démontre que l’effacement de la justice précède les crises mais que sa reconstruction contribue à les résoudre (notamment au travers de la procéduralisation spécifique des conflits collectifs du travail).

            Ce qui se joue dans certains Etats d’Europe, mais aussi aujourd’hui aux Etats-Unis n’a d’ailleurs sur ce point rien de rassurant.

            Penser autrement pour agir différemment

            Ce qui ressort de l’étude de l’IERDJ c’est en particulier l’effet de « tunnel » dans lequel se trouvent aspirés les magistrats qui ne peuvent plus faire face à leur charge de travail : ils se mettent à réduire leur vie sociale, leurs activités extra-judiciaires y compris un minimum d’activité physique, travaillent le soir et les fins de semaine, ne prennent pas leurs congés (dans d’importantes proportions) finissent pour certains (et fort logiquement en fait) par développer des pathologies graves, tout cela sans pouvoir prendre de distance avec leur propre situation.

            C’est cela pour notre organisation qui est l’aspect le plus fantastique de notre actuelle condition. Alors que tout le sens du métier consiste à prendre de la distance avec les évènements et à les remettre en perspective pour les apprécier à nouveau, afin de recréer du sens social et parfois du lien social, les magistrats ne sont plus en situation d’utiliser leurs capacités de discernement pour réaliser que ce qui leur est demandé est déraisonnable. Ils ne sont plus en état de mettre collectivement en œuvre des mesures de résistance adaptées. Et leur souci du service est retourné pour nourrir une forme d’excès mortifère dont certains finissent par en décéder.

            Les concepts sous-tendant l’usage exclusif de certains indicateurs statistiques au détriment d’autres plus complexes apparaît alors comme une pièce d’une véritable machine à décerveler bien plus que comme un élément permettant de mesurer l’efficacité d’une politique. Quant à la problématique politique qui consiste à sous-doter l’appareil judiciaire celle-ci trouve transmuté en une série de problématiques individuelles par la magie de la rupture des solidarités de travail.

            Mais une telle alchimie, comme toute illusion a ses limites. L’une des principales est qu’elle repose sur une logique de servitude volontaire (et inconsciente) qui structure les relations de travail.

            Retour sur l’extension des lettres de missions

            Ce qui manque aujourd’hui au corps judiciaire ce sont d’abord des moyens, mais aussi une ou des alternatives face à la question de l’impossibilité de remplir ses missions.

            Prenons par exemple un « signal faible » qui aujourd’hui marque une nouvelle forme de rapport entre les magistrats et qui consiste pour un chef de juridiction à demander à un ou des chefs de service de rendre régulièrement compte de son activité sur la base de lettres de missions.

            On ne peut qu’être dubitatif sur le développement d’un tel mécanisme comme outil de management usuel. Celui-ci existe incontestablement dans l’exercice de compétences déléguées au sein des structures administratives. Le titulaire du pouvoir hiérarchique peut confier temporairement une partie de ses compétences à un subordonné pour l’exécution d’une mission donnée. Il n’y a dans ce champ de compétences, rien à dire.

            Mais s’agissant du compte rendu régulier de l’activité d’un service l’usage de la lettre de mission laisse perplexe dans la mesure où, s’il est normal pour un magistrat de rendre compte de ce qu’il fait, et s’il est loisible à l’autorité hiérarchique de procéder à des contrôles et à des inspections, la prévision de comptes-rendus réguliers peut s’analyser en une nouvelle forme de « reporting » décrit par l’IERDJ. Autrement dit, une nouvelle forme d’investissement du temps professionnel dans autre chose que dans la fonction juridictionnelle et un potentiel nouveau risque psycho-social non évalué.

            Par ailleurs on cherchera vainement dans le statut de la magistrature et ses textes d’application, dans le Code de l’organisation judiciaire ou dans les codes de procédure civile et pénale pour ne citer qu’eux le fondement juridique d’une telle innovation en dehors de sa sphère d’application habituelle.

            Si y avoir recours dans certains cas n’est pas illégitime, l’utiliser de manière extensive justifiera que l’on s’interroge sur la licéité du déploiement d’un tel outil, ainsi que sur sa capacité à être pour la gestion des procédures juridictionnelles autre chose qu’un outil réservé à une utilisation marginale et surtout pas managériale.

            Notre organisation vous appelle à ouvrir les débats et non pas à les clore.

            Les magistrats, personnels hautement qualifiés de l’Etat doivent retrouver confiance en eux et ne pas se priver du droit pour faire progresser la défense de leurs intérêts collectifs et individuels. C’est en se défendant eux-mêmes qu’ils feront progresser les droits des justiciables. Et les discours les qualifiant de corporatistes doivent être pris pour ce qu’ils sont : des affirmations sans fondement au regard de la capacité du corps judiciaire à faire avec 9 500 agents effectifs le travail des 12 000 ou 15 000 postes (au bas mot) nécessaires à l’exercice réel des compétences qui leur sont dévolues par la loi.